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Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621055c.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1729-09-12. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis,” L'Armarium, consulté le 1 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31171.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21110 (54)