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Arrêt du conseil d'Etat qui permet, en faveur des habitants de la Flandre et du pays conquis, le transit des marchandises de leurs manufactures destinées pour le Portugal et la Biscaye par les ports de Rouen et du Hâvre
Détails du document
Description :
[Acte. 1732-05-31. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui permet, en faveur des habitants de la Flandre et du pays conquis, le transit des marchandises de leurs manufactures destinées pour le Portugal et la Biscaye par les ports de Rouen et du Hâvre,” L'Armarium, consulté le 28 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31178.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1732
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21117 (80)