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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les états de Cambrai et pays de Cambrésis la somme de 40000 livres, tant que le dixième aura lieu, la ville de Cambrai et pays de Cambrésis demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733
Détails du document
Description :
[Acte. 1734-05-23. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les états de Cambrai et pays de Cambrésis la somme de 40000 livres, tant que le dixième aura lieu, la ville de Cambrai et pays de Cambrésis demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31181.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1734
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Cambrai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21121 (21)