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Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 10 sols par pièce de dix aunes les droits d'entrée dans les cinq grosses fermes sur les peluches façon d'Utrecht provenant de la manufacture établie à Lille par le Sr Le Clercq
Détails du document
Description :
[Acte. 1734-09-21. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 10 sols par pièce de dix aunes les droits d'entrée dans les cinq grosses fermes sur les peluches façon d'Utrecht provenant de la manufacture établie à Lille par le Sr Le Clercq,” L'Armarium, consulté le 18 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31183.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1734
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21121 (116)