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(Arrêt du conseil d'Etat qui évoque à soi la connaissance d'un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue dans la Faculté de théologie.)

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[Acte. 1735-02-20. Marly]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du conseil d'Etat qui évoque à soi la connaissance d'un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue dans la Faculté de théologie.),” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31184.