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Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains des provinces de Flandre, du Hainault et des évêchés de Metz, Toul et Verdun dans les pays étrangers

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[Acte. 1736-09-18. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains des provinces de Flandre, du Hainault et des évêchés de Metz, Toul et Verdun dans les pays étrangers,” L'Armarium, consulté le 19 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31185.