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Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703)

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624204p.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1716-05-09]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte, “Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703),” L'Armarium, consulté le 29 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31195.

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1716

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21234 (47)