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Indult de N.S.P. le pape Innocent XIII qui donne au roi pendant sa vie le droit de nommer aux bénéfices consistoriaux dans les Pays-Bas français et dans la Franche-Comté
Détails du document
Description :
[Acte pontifical. 1722-08-29]
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Innocent XIII (1655-1724 ; pape). Auteur du texte et Église catholique. Auteur du texte, “Indult de N.S.P. le pape Innocent XIII qui donne au roi pendant sa vie le droit de nommer aux bénéfices consistoriaux dans les Pays-Bas français et dans la Franche-Comté,” L'Armarium, consulté le 14 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31231.
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Auteur(s) : Innocent XIII (1655-1724 ; pape). Auteur du texte, Église catholique. Auteur du texte
Editeur : (Douai)
Date : 1722
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (101)