Sujets

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771 , & des arrêts du Conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État.

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615242d.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1777-01-04. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771 , & des arrêts du Conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État.,” L'Armarium, consulté le 24 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31241.