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Édit... portant création d'un siège de maistrise particulière des eaux et forests en la ville d'Hesdin... Vérifié en Parlement le 16 avril 1692
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'un siège de maistrise particulière des eaux et forests en la ville d'Hesdin... Vérifié en Parlement le 16 avril 1692,” L'Armarium, consulté le 2 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31299.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (59)