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Édit... portant suppression de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite maréchaussée... Registré en Parlement

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Description :

[Acte royal. 1693-02-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite maréchaussée... Registré en Parlement,” L'Armarium, consulté le 3 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31301.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- maréchaussée, offices (Actes royaux)
Maréchaussées -- Artois (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4° 8 p., Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (103)