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Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse... Registré en Parlement

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601807h.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1693-08-00. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse... Registré en Parlement,” L'Armarium, consulté le 28 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31307.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (152)