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Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696

Détails du document
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Description :

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696,” L'Armarium, consulté le 30 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31319.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (14)