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Déclaration... pour établir en Flandres les offices créez dans les communautez d'arts et mestiers...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1697-01-08. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... pour établir en Flandres les offices créez dans les communautez d'arts et mestiers...,” L'Armarium, consulté le 14 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31322.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1697
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (122)