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Déclaration... pour établir en Flandres les offices créez dans les communautez d'arts et mestiers...

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Description :

[Acte royal. 1697-01-08. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... pour établir en Flandres les offices créez dans les communautez d'arts et mestiers...,” L'Armarium, consulté le 3 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31322.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Corps de métiers -- Flandre (Actes royaux)
Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Corporations (Actes royaux)
Flandre -- corps de métiers, offices (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (122)