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Édit... portant création d'offices d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut et Artois...

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[Acte royal. 1697-11-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut et Artois...,” L'Armarium, consulté le 27 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31323.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1698

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)
Flandre -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)
Hainaut -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)

Sujet(s) : , ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21051 (23)