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Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605841s.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1699-06-16. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement,” L'Armarium, consulté le 29 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31324.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1699

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (45)