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Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...

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[Acte royal. 1699-12-08. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...,” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31325.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1700

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- noblesse (Actes royaux)
Flandre -- noblesse, recherche des titres (Actes royaux)
Hainaut -- noblesse, usurpation (Actes royaux)
Noblesse -- usurpation, Flandre, Hainaut et Artois (Actes royaux)

Sujet(s) : , , ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (98)