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Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.]

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Description :

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1

Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1

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Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.],” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31329.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1704

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Bayonne -- prévôté de la Marine (Actes royaux)
Brest (Finistère) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Dunkerque -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Le Havre (Seine-Maritime) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Marseille -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Port-Louis (Morbihan) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Rochefort (Charente-Maritime) -- prévôté de la Marine (Actes royaux)
Toulon (Var) -- prévôté de la marine (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21056 (58)