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Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1711-01-03. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711,” L'Armarium, consulté le 29 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31337.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1711
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21065 (3)