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Ordonnance du Roy pour faire fournir des recrues de milice par les paroisses des provinces et généralitez du Royaume, aux troupes d'infanterie françoise de son armée de Flandres... : [Suivi dudit État] Estat des hommes de milice qui seront fournis par les généralités et provinces du royaume....
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1711-01-20. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance du Roy pour faire fournir des recrues de milice par les paroisses des provinces et généralitez du Royaume, aux troupes d'infanterie françoise de son armée de Flandres... : [Suivi dudit État] Estat des hommes de milice qui seront fournis par les généralités et provinces du royaume....,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31338.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1711
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre, Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:8 p. ; In-4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21065 (13)