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Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, à l'office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux et forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d'y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86066489.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1711-06-09. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, à l'office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux et forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d'y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.],” L'Armarium, consulté le 29 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31339.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21065 (131)