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Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit... de may 1708...
Détails du document
 
			 
						Description :
[Acte royal. 1713-09-00. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
 
						Droits : domaine public
 
						Licence :
 
				Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit... de may 1708...,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31344.
 
						Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
 
						Date : 1713
 
						Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
 
						Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales, Lille
 
						Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
 
						Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
 
						Langue(s) : fre, français
 
						Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (114-115)

 
                   
						 
         
					 
      