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Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 11 decembre 1714 et au Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes le 26 mars 1715.]

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Description :

[Acte royal. 1714-11-17. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 11 decembre 1714 et au Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes le 26 mars 1715.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31348.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Conseil provincial de Valenciennes (Actes royaux)
Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21071 (108)