Collections

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire dans la ville de Lille. [Publié au Parlement de Douai et au bailliage de Lille les 9 et 23 mai 1715.]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624118c.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire dans la ville de Lille. [Publié au Parlement de Douai et au bailliage de Lille les 9 et 23 mai 1715.],” L'Armarium, consulté le 28 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31349.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Lille)

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21233 (62)