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Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.],” L'Armarium, consulté le 24 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31350.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1715
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Artois -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- Artois (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- collation, formalités (Actes royaux)
Flandre -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)
Franche-Comté -- clergé, nomination aux bénéfices (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21072 (108)