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Lettres patentes... portant don des Moëres en faveur de la dame marquise de Maisons et du sieur marquis de Canillac. Registrées au Parlement de Flandre [le 27 mars 1716] et Bureau des Finances à Lille [le 2 avril 1716]
Détails du document
 
			 
						Description :
[Acte royal. 1716-02-23. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
 
						Droits : domaine public
 
						Licence :
 
				Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant don des Moëres en faveur de la dame marquise de Maisons et du sieur marquis de Canillac. Registrées au Parlement de Flandre [le 27 mars 1716] et Bureau des Finances à Lille [le 2 avril 1716],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31352.
 
						Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
 
						Editeur : Vve Saugrain (Paris), et P. Prault (Paris)
 
						Date : 1716
 
						Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
 
						Sujet(s) : Flandre, Lettres patentes et ordonnances royales
 
						Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
 
						Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
 
						Langue(s) : fre, français
 
						Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21234 (34)

 
                   
						 
         
					 
      