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Déclaration... concernant les marchands, négocians, banquiers et autres qui ont fait ou feront faillite... [Enregistré au Parlement de Flandre le 20 juillet 1716.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1716-06-03. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les marchands, négocians, banquiers et autres qui ont fait ou feront faillite... [Enregistré au Parlement de Flandre le 20 juillet 1716.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31354.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1716
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Faillites (Actes royaux)
Banqueroutes (Actes royaux)
Sujet(s) : Flandre, Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21075 (35)