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Déclaration portant désunion des offices de receveurs généraux ancien, alternatif et triennal des domaines et bois... du Haynault, de ceux de receveurs généraux des domaines et bois des comtez de Flandres et Artois et pays Cambrésis, en faveur de François de Lelez Du Plessis, receveur général desdits domaines et bois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 août 1719.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1719-07-31. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration portant désunion des offices de receveurs généraux ancien, alternatif et triennal des domaines et bois... du Haynault, de ceux de receveurs généraux des domaines et bois des comtez de Flandres et Artois et pays Cambrésis, en faveur de François de Lelez Du Plessis, receveur général desdits domaines et bois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 août 1719.],” L'Armarium, consulté le 6 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31365.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1719
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21236 (60)