- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Déclaration portant désunion des offices de receveurs généraux ancien, alternatif et triennal des domaines et bois... du Haynault, de ceux de receveurs généraux des domaines et bois des comtez de Flandres et Artois et pays Cambrésis, en faveur de François de Lelez Du Plessis, receveur général desdits domaines et bois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 août 1719.]

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Déclaration portant désunion des offices de receveurs généraux ancien, alternatif et triennal des domaines et bois... du Haynault, de ceux de receveurs généraux des domaines et bois des comtez de Flandres et Artois et pays Cambrésis, en faveur de François de Lelez Du Plessis, receveur général desdits domaines et bois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 août 1719.]

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[Acte royal. 1719-07-31. Paris]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration portant désunion des offices de receveurs généraux ancien, alternatif et triennal des domaines et bois... du Haynault, de ceux de receveurs généraux des domaines et bois des comtez de Flandres et Artois et pays Cambrésis, en faveur de François de Lelez Du Plessis, receveur général desdits domaines et bois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 août 1719.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31365.