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Lettres patentes... qui commettent le sieur Le Masson Du Parc, commissaire de la marine, pour faire l'inspection des pesches du poisson de mer sur les costes de Flandre, Picardie, Normandie et Bretagne...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1726-04-23. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui commettent le sieur Le Masson Du Parc, commissaire de la marine, pour faire l'inspection des pesches du poisson de mer sur les costes de Flandre, Picardie, Normandie et Bretagne...,” L'Armarium, consulté le 23 juin 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31376.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1726
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Bretagne -- inspecteurs des pêches (Actes royaux)
Bretagne -- pêche, inspection (Actes royaux)
Flandre -- pêche, inspection (Actes royaux)
Le Masson Du Parc, commissaire de la Marine (Actes royaux)
Normandie -- pêche, inspection (Actes royaux)
Pêche en mer -- inspection (Actes royaux)
Picardie -- pêche aux moules, inspection (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21102 (24)