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Déclaration... portant règlement pour les sucres, sirops et mélasses entrant dans la Flandre françoise par Dunkerque... Registrée en Parlement le 19 mars 1727
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1727-03-04. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant règlement pour les sucres, sirops et mélasses entrant dans la Flandre françoise par Dunkerque... Registrée en Parlement le 19 mars 1727,” L'Armarium, consulté le 24 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31379.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1727
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre, Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21105 (3)