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Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600829s.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1

Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.],” L'Armarium, consulté le 28 janvier 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31380.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1727

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21105 (20)