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Ordonnance... pour la division et l'estendue des quartiers des classes de l'intendance de Dunquerque
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1727-07-01. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... pour la division et l'estendue des quartiers des classes de l'intendance de Dunquerque,” L'Armarium, consulté le 12 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31381.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1727
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Dunkerque -- intendance, quartiers (Actes royaux)
Sujet(s) : Dunkerque, Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21240 (101)