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Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1728-12-18. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729,” L'Armarium, consulté le 1 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31385.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1729
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21108 (65)