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Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes & chastellenies de la Flandre maritime la somme de cent trente mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes & chastellenies demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixième . Du 17. mars 1734.

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[Acte royal. 1734-03-17. Versailles]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes & chastellenies de la Flandre maritime la somme de cent trente mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes & chastellenies demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixième . Du 17. mars 1734.,” L'Armarium, consulté le 19 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31393.