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Lettres patentes sur arrêt du Conseil du même jour [ci-inclus], qui confirment la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1744-07-10. Dunkerque]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes sur arrêt du Conseil du même jour [ci-inclus], qui confirment la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31401.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1744
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Tontines (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21137 (26)