- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]

Recherche avançée

Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86046263.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte royal. 1744-07-10. Dunkerque]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744],” L'Armarium, consulté le 10 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31402.