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Déclaration... qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambrésis et du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes de l'étendue des Fermes générales unies... Registrée en la Cour des Aides [le 15 juin 1746]

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[Acte royal. 1746-05-13. Au camp de Steene]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambrésis et du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes de l'étendue des Fermes générales unies... Registrée en la Cour des Aides [le 15 juin 1746],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31405.