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Déclaration... qui confirme l'Université de Louvain et la Faculté des arts de ladite Université dans la jouissance des droits et privilèges à elle accordez par les bulles des papes y énoncées.... Registrée au Parlement de Flandres [le 13 avril 1747]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1747-03-03. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui confirme l'Université de Louvain et la Faculté des arts de ladite Université dans la jouissance des droits et privilèges à elle accordez par les bulles des papes y énoncées.... Registrée au Parlement de Flandres [le 13 avril 1747],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31410.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1748
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Université de Louvain -- privilèges (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21141 (71)