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Édit... portant union de la cité d'Arras à la ville d'Arras... Registré en Parlement [le 12 décembre 1749]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618595h.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1749-10-00. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant union de la cité d'Arras à la ville d'Arras... Registré en Parlement [le 12 décembre 1749],” L'Armarium, consulté le 20 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31417.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Arras (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21146 (78)