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Lettres patentes... portant règlement pour les assemblées du Boulonnois... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1759.]

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[Acte royal. 1759-07-13. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant règlement pour les assemblées du Boulonnois... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1759.],” L'Armarium, consulté le 2 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31422.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1759

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Boulonnais (Pas-de-Calais) -- assemblées (Actes royaux)
Lille (Nord) -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Boulonnais (Pas-de-Calais)
Pas-de-Calais (France)
Nord (France)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21162 (31)