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Lettres patentes... portant permission à la communauté de Forest en Artois d'emprunter jusqu'à concurrence de 6 000 l., pour la reconstruction d'une église... [Enregistrées au Parlement le 1er août 1766.]

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[Acte royal. 1766-06-18. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant permission à la communauté de Forest en Artois d'emprunter jusqu'à concurrence de 6 000 l., pour la reconstruction d'une église... [Enregistrées au Parlement le 1er août 1766.],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31451.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Le Forest (Pas-de-Calais) -- église, reconstruction (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21172 (80)