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Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'Électeur palatin... Registrées en Parlement [le 5 mai 1767]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1767-01-15. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'Électeur palatin... Registrées en Parlement [le 5 mai 1767],” L'Armarium, consulté le 11 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31454.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1767
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Lille -- bailliage, mentions de publication (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21247 (57)