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Lettres patentes... concernant les jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles dans la province de Haynault... Registrées en Parlement le 9 mai [1772]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1772-04-16. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant les jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles dans la province de Haynault... Registrées en Parlement le 9 mai [1772]...,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31508.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1772
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21183 (72)