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Déclaration... portant règlement pour le payement des rentes assènes de la ville de Valenciennes, et pour la levée et radiation des souffrances prononcées sur le trésoriermassard de ladite ville... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 octobre... [1773.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1773-09-12. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant règlement pour le payement des rentes assènes de la ville de Valenciennes, et pour la levée et radiation des souffrances prononcées sur le trésoriermassard de ladite ville... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 octobre... [1773.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31514.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1774
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales, Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 6 p., Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21186 (56)