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Lettres patentes... qui règlent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement... Registrées en Parlement le 15 juillet 1777
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1777-06-19. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui règlent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement... Registrées en Parlement le 15 juillet 1777,” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31523.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1777
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) -- coutume (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21195 (60)