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Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]...

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[Acte royal. 1783-07-25. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]...,” L'Armarium, consulté le 2 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31542.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : P.-G. Simon (Paris), et N.-H. Nyon (Paris)

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Ardres (Pas-de-Calais) -- bailliage, officiers (Actes royaux)
Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) -- bailliage, officiers (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21208 (54)