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Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le procèsverbal d'évaluation, fait par la Chambre des Comptes de Paris, des objets échangés entre le Roi et M. le Maréchal, duc de Lévis, par contrat du 30 juillet 1784... Registrées en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre [1785]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1785-08-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le procèsverbal d'évaluation, fait par la Chambre des Comptes de Paris, des objets échangés entre le Roi et M. le Maréchal, duc de Lévis, par contrat du 30 juillet 1784... Registrées en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre [1785]...,” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31553.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1785
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 16 p., Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21214 (38)