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Projet de loi sur l'indemnité des émigrés ; suivi de commentaires et des motifs puisés dans le discours prononcé à la chambre des députés, le 2 janvier 1825, par M. de Martignac

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Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte, “Projet de loi sur l'indemnité des émigrés ; suivi de commentaires et des motifs puisés dans le discours prononcé à la chambre des députés, le 2 janvier 1825, par M. de Martignac,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31768.

Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte

Editeur : (Valenciennes)

Date : 1825

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : France -- 1824-1830 (Charles X)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:[29] p. ; in-8, Nombre total de vues : 29

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB49-205

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