Sujets

Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.)

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k375041d.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Factum. Payelle, Maximilien. 1765]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

“Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.),” L'Armarium, consulté le 8 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/32108.

Contributeurs(s) : Perin. Rédacteur

Editeur : ((Paris))

Date : 1765

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Courtois, Rose -- Succession (Factums FA)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4 °, Nombre total de vues : 26

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-25304